CGV

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Théodore Photographie.

Tout accord pour prestation, signature d’un devis ou contrat entre « le client » et le prestataire entend l’acceptation totale des clauses ci-dessous.

Les réservations s’effectuent par téléphone ou par mail.

Ces dernières sont possibles jusqu’à 24h avant l’évènement, sous réserve de disponibilité.

Les accords sont contractualisés au moyen d’un contrat précisant la nature de la commande, le lieu, la date, la tarification et le délai de paiement ainsi que l’usage des livrables. La commande ne sera validée qu’après versement d’un acompte dont le pourcentage varie selon le type de projet (30% pour les mariages et les professionnels, 50% pour les shootings particuliers).

Les modifications de commande sont acceptées uniquement si elles concernent le passage à une formule égale ou supérieure.

Les modifications sont formalisées par la signature d’un avenant au contrat 

• Annulation du fait de Théodore Photographie (cas de force majeure) : Il propose en premier lieu un report de la prestation. Si le report n’est pas envisageable par le client, il essaiera (dans la disponibilité de ses contacts) de proposer la prestation d’un photographe travaillant selon la même ligne éditoriale.

En cas de refus de la part du client, l’acompte sera exceptionnellement remboursé.

• Annulation du fait « du client » : L’annulation à 12 semaines ou moins de la prestation entraîne le paiement total de cette dernière, à réception de la facture. Si l'annulation a lieu avant ces 12 semaines l'acompte ne sera pas remboursé.

La tarification des prestations est disponible sur theodore-photographie.fr.

Un taux d’imposition libératoire de 23,2% est compris dans toutes les formules. 

Théodore Photographie accepte les règlements par virements bancaires ou paiement en ligne (inférieurs à 500,00€ avec des frais facturés au client à raison de 0,20€/paiement + 1,20% du montant) uniquement via son compte professionnel Shine.

L’acompte est versé par virement ou paiement en ligne à la signature du contrat. Il ne sera pas restitué en cas d’annulation.

Le reste du solde est à régler selon l’accord passé : à la réception du/des produit(s) et/ou à réception de la facture.

En l’absence de règlement à J+30 après envoi de la facture, des pénalités de 10% du montant de la facture sont appliquées par tranche de 30 jours, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40€. (cf. service-public.fr)

Le post-traitement appliqué aux photographies de Théodore Photographie s’inscrit dans son univers et sa démarche artistique. Ce dernier est compris dans toutes les offres proposées. Théodore Photographie reste le seul décisionnaire du post-traitement appliqué. “Le client” reconnaît avoir réservé avec Théodore Photographie en connaissant et en acceptant son style de prise de vue, de retouche et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces éléments. Aucun fichier brut ne pourra lui être réclamé.

Il est strictement interdit d’apporter des modifications au produit livré par Théodore Photographie. En signant le contrat, le client s’engage à ne pas enfreindre ces clauses. 

Pour tout déplacement sur Lille, le transport est compris dans les différentes formules.

Hors Lille, les frais de déplacement sont facturés à prix coûtant.

L’hébergement et la restauration sont également à la charge du client pour toute prestation dépassant une demi-journée. 

La livraison du produit fini s’effectue dans le délai indiqué sur le contrat. Il varie d’une prestation à une autre, selon le volume d’images à traiter et la complexité des retouches.

Aucune livraison ne sera effectuée si le solde de la prestation n’a pas été réglé en intégralité.

Elle s’effectue via une galerie photo en ligne avec accès privé ou public au choix du client. (possibilité de séparer les accès client et publique)

Dans le cadre de la confection d’un album, le client s’engage à faire part du choix de ses images via une liste de favoris qu’il peut créer dans sa galerie (au nombre indiqué dans le devis), dans un délai de quatre semaines suivant leur réception. Théodore Photographie s’engage à fournir les tirages en tenant compte des délais de fabrication.

En cas de conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de la prestation, la prise de vue peut-être reportée à un autre jour, selon les disponibilités de Théodore Photographie et du client. Si pas de report possible, Théodore Photographie se réserve le droit d'arrêter une séance photo si son matériel n'est pas conçu pour les conditions. (ex: pluie trop forte, grêle, vents trop violent...). Ces conditions sont au jugé de Théodore Photographie.

Théodore Photographie s’engage à conserver les photos et/ou vidéos édités pour une durée de 12 mois à compter de la prestation.

Passé ce délai, en cas de perte ou de détérioration par le client, Théodore Photographie ne peut en garantir la duplication.

Les réalisations de Théodore Photographie sont et restent sa propriété intellectuelle et artistique.  La vente de ses travaux originaux est interdite.

Toute modification du post-traitement créé et appliqué par Théodore Photographie est interdite.

La diffusion des produits livrés est autorisée sous réserve de créditer Théodore Photographie. La diffusion est encadrée par un accord passé avec lui.

Théodore Photographie se réserve le droit d’utiliser ses travaux à des fins de communication pour son site internet, son compte instagram et les plateformes sur lesquelles il est visible après accord avec le client.

Si le client décide de publier une photo de Théodore Photographie alors que son utilisation avait été refusée par le client, Théodore Photographie se réserve le droit d'utiliser toutes les photos publiés par le client pour sa communication exclusivement sans accord préalable.

Si un litige, de quelque nature qu’il soit, ne peut être réglé par accord amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.